d accord avec ce que dit mica
au moment ou tu verses l accompte, tu as les fonds et entre temps tu perds ton job donc tes priorités changent et donc l argent n est plus la pour autre chose que pour vivre donc faut etre comprehensif miguel un peu
Galère avec Excel'truck
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Re: Galère avec Excel'truck
je suis entièrement d'accord avec toi lolorclolorc a écrit :je pense qu'il n'est pas nécessaire d'accabler l'une ou l'autre des parties, CC a eu des réponses à sa question.
(
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Re: Galère avec Excel'truck
mais pourquoi incriminer exel truck dans cette histoire ?????
c est quant meme pas la faute de dom si il a perdu son emploi !!!
on connais tous les aleas de la vie quant meme
patrick

c est quant meme pas la faute de dom si il a perdu son emploi !!!
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Re: Galère avec Excel'truck
Soyons clair, je n'incrime pas du tout Excel truck, au contraire j'estime qu'il est en droit de garder l'acompte! J'espère simplement que Cc38150 trouvera un acquéreur pour que chacun y (re-)trouve son compte! Ca arrive des tuiles dans la vie...
Et de l'avis général aussi, Mr Giroux est en effet la personne la mieux placée pour trouver un autre acquéreur, et pourquoi pas rendre l'acompte à Cc dès qu'elle sera vendue
Je suppose que c'est l'avis de tout le monde...
Et de l'avis général aussi, Mr Giroux est en effet la personne la mieux placée pour trouver un autre acquéreur, et pourquoi pas rendre l'acompte à Cc dès qu'elle sera vendue
Je suppose que c'est l'avis de tout le monde...
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Re: Galère avec Excel'truck
Salut .
De toute manière , il y a pas à chercher de midi à 14 heure, un acompte, bin c'est perdu s ' il n'y a pas de suite ! Je sais de quoi je parle dans le domaine de la location de gîtes, le problème reste le même .
C'est clair que sans boulot, dur dur, mais malheureusement , à part entente à l ' amiable, c'est perdu
De plus tu risque de te taper des dommages et intérêts .
Enfin tout est cité ci dessous . Texte de "Droit et finance" :
ACOMPTE : définition
L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.
L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat.
Il n'existe AUCUNE possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable. Une exception toutefois : lorsque le client a souscrit un crédit à la consommation pour son achat et se rétracte dans un délai de 3 à 14 jours, son acompte peut être remboursé.
De son côté, le vendeur ne peut pas non plus changer d'avis. Même en remboursant l'acompte au consommateur.
Les deux parties, acheteur et vendeur, peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts s'ils se rétractent unilatéralement.
De toute manière , il y a pas à chercher de midi à 14 heure, un acompte, bin c'est perdu s ' il n'y a pas de suite ! Je sais de quoi je parle dans le domaine de la location de gîtes, le problème reste le même .
C'est clair que sans boulot, dur dur, mais malheureusement , à part entente à l ' amiable, c'est perdu
De plus tu risque de te taper des dommages et intérêts .
Enfin tout est cité ci dessous . Texte de "Droit et finance" :
ACOMPTE : définition
L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.
L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat.
Il n'existe AUCUNE possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable. Une exception toutefois : lorsque le client a souscrit un crédit à la consommation pour son achat et se rétracte dans un délai de 3 à 14 jours, son acompte peut être remboursé.
De son côté, le vendeur ne peut pas non plus changer d'avis. Même en remboursant l'acompte au consommateur.
Les deux parties, acheteur et vendeur, peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts s'ils se rétractent unilatéralement.
